Rémunération
L’apprenti perçoit le salaire prévu par son contrat et bénéficie des dispositions plus favorables éventuellement applicables dans l’entreprise.
Droits, devoirs et vie collective
Un cadre de formation respectueux, sécurisé et professionnel
Le règlement intérieur précise les règles applicables aux apprentis et stagiaires afin de protéger les personnes, organiser la formation et favoriser la réussite de tous.
Cette page présente les principes essentiels. Elle ne remplace pas le document officiel remis ou rendu accessible à chaque apprenant.
Version à compléter · Date d’entrée en vigueur à compléter · Mise à jour du site : Juillet 2026
Vos droits
Le statut d’apprenti ouvre des droits de salarié
Les droits précis dépendent du contrat, de la convention collective et de la situation de l’apprenti.
Protection sociale
Il bénéficie de la protection sociale liée à son statut de salarié, notamment en matière de maladie et d’accident du travail.
Congés et examens
Il bénéficie des congés payés légaux et de jours supplémentaires rémunérés pour préparer les examens dans les conditions réglementaires.
Carte étudiant des métiers
La carte peut ouvrir l’accès à des réductions et services, selon les conditions fixées par chaque organisme.
Vos engagements
Les devoirs essentiels de l’apprenti
L’apprentissage associe les obligations de la formation et celles du contrat de travail.
Assiduité
Participer aux cours, évaluations, activités pédagogiques et périodes en entreprise prévues au calendrier.
Ponctualité
Respecter les horaires du centre et de l’entreprise et prévenir rapidement en cas de retard ou d’empêchement.
Sécurité
Appliquer les consignes, porter les équipements nécessaires et signaler immédiatement tout danger ou accident.
Matériel et locaux
Utiliser correctement les équipements, respecter les locaux et ne pas détourner les outils de leur usage.
Principales règles
Les sujets couverts par le règlement intérieur
Les formulations détaillées et les sanctions applicables figurent dans le document officiel.
Santé, sécurité et prévention
Les règles de prévention s’appliquent dans les salles, ateliers, cuisines, laboratoires, zones techniques, espaces extérieurs et lors des activités organisées.
- Respecter les consignes et signalétiques
- Porter les équipements de protection requis
- Signaler un matériel défectueux ou une situation dangereuse
- Ne pas utiliser un équipement sans autorisation ou formation
- Respecter les interdictions concernant alcool, stupéfiants, tabac et vapotage
Comportement et discipline
Le respect des personnes, des différences, des équipes et du cadre collectif est indispensable au bon déroulement de la formation.
- Refuser toute violence, menace, harcèlement ou discrimination
- Adopter un langage et une attitude professionnels
- Respecter les consignes des personnels autorisés
- Ne pas perturber les cours ou activités
- Respecter la procédure disciplinaire et le droit à être entendu
Absences, retards et justificatifs
Toute absence doit être signalée au centre et à l’entreprise selon la procédure communiquée et justifiée dans les délais applicables.
- Prévenir les interlocuteurs désignés dès que possible
- Transmettre un justificatif recevable
- Respecter les obligations liées aux arrêts de travail
- Rattraper les informations ou travaux demandés
- Comprendre que les absences injustifiées peuvent avoir des conséquences
Outils numériques et données
Les équipements, réseaux, plateformes et comptes mis à disposition doivent être utilisés à des fins pédagogiques ou professionnelles autorisées.
- Protéger ses identifiants et mots de passe
- Ne pas installer de logiciel non autorisé
- Respecter les droits d’auteur et la confidentialité
- Ne pas enregistrer ou diffuser une personne sans droit
- Signaler une perte de compte ou un incident de sécurité
Représentation et dialogue
Les apprenants peuvent être représentés selon les règles applicables et utiliser les canaux prévus pour présenter des observations ou difficultés.
- Participer aux élections ou consultations organisées
- S’adresser aux délégués ou représentants
- Utiliser les réunions et canaux de dialogue
- Signaler une difficulté au référent concerné
- Formuler une proposition d’amélioration
Question, suggestion ou réclamation
Une demande peut être transmise par les canaux officiels. Une réclamation doit décrire précisément les faits, la période et la réponse attendue.
- Contacter d’abord le service concerné lorsque cela est possible
- Présenter des faits précis et vérifiables
- Joindre les références ou documents utiles
- Respecter la confidentialité des personnes concernées
- Utiliser la page Réclamation pour une insatisfaction formelle
Mesures disciplinaires
Une procédure doit respecter les droits de l’apprenant
La nature exacte de la procédure dépend des faits et du règlement officiel applicable.
Constat des faits
La situation est décrite et les premiers éléments sont recueillis.
Information de l’apprenant
L’apprenant est informé des faits reprochés et de la procédure engagée.
Possibilité de s’expliquer
Il peut présenter ses observations et, selon le cas, être assisté dans les conditions prévues.
Décision proportionnée
La mesure éventuelle tient compte des faits, du contexte et des règles applicables.
Notification et suivi
La décision est communiquée et les mesures de poursuite ou de sécurisation du parcours sont organisées.
Une mesure disciplinaire ne doit pas être confondue avec une mesure immédiate destinée à protéger les personnes en cas de danger. Selon la situation, l’employeur, le représentant légal, les autorités ou les services d’urgence peuvent également être informés.
Document officiel
Consultez toujours la version datée et validée
Le document officiel précise son champ d’application, les règles de sécurité, la discipline, la représentation des apprenants et les voies de signalement. Les informations de cette page sont une synthèse pédagogique.
Questions fréquentes
Comprendre les règles du parcours
Le règlement intérieur s’applique-t-il uniquement dans les salles de cours ?
Non. Il peut s’appliquer dans les locaux, ateliers, espaces annexes, activités extérieures, événements et autres lieux où se déroule une action de formation organisée par ESUP CMA.
Le temps de formation est-il du temps de travail ?
Oui. Le temps passé en CFA fait partie du temps de travail effectif de l’apprenti et doit être respecté comme les périodes en entreprise.
Que faire en cas d’absence ?
Prévenez rapidement ESUP CMA et l’employeur selon la procédure communiquée, puis transmettez les justificatifs nécessaires dans les délais.
Peut-on utiliser son téléphone pendant les cours ?
L’usage dépend des consignes pédagogiques et de sécurité. Il peut être limité ou interdit lorsqu’il perturbe la formation, crée un risque ou porte atteinte à la confidentialité.
Comment signaler un harcèlement ou une discrimination ?
Contactez immédiatement un responsable, le référent désigné ou la direction. En cas de danger immédiat, utilisez les services d’urgence compétents.
Quel document fait foi ?
Seul le règlement intérieur officiel, daté, validé et remis ou rendu accessible à l’apprenant constitue la version de référence.
Le respect du cadre collectif protège la réussite de chacun
Consultez le règlement officiel, posez vos questions avant de signer et signalez rapidement toute difficulté.
