Informations juridiques

Mentions légales

Cette page présente les informations relatives à l’éditeur du site, à son hébergement, à la propriété intellectuelle ainsi qu’aux règles applicables à l’utilisation du site https://esup-cma.fr.

Éditeur ESUP CMA
SIREN 989 921 820
Siège social 15 Route de Fontainebleau, 94400 Vitry-sur-Seine, France
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Éditeur du site

Le site est édité par la société suivante :

Marque utilisée
ESUP CMA
Dénomination sociale
ÉCOLE SUPÉRIEUR DES COMPÉTENCES ET MÉTIERS D’AVENIR
Sigle
ESCMA
Forme juridique
SAS — Société par actions simplifiée
Capital social
53 800,00 €
Siège social
15 Route de Fontainebleau, 94400 Vitry-sur-Seine, France
SIREN
989 921 820
SIRET du siège
989 921 820 00019
Immatriculation
989 921 820 R.C.S. Créteil
TVA intracommunautaire
FR86989921820
Code APE
85.42Z — Enseignement supérieur
Site internet
https://esup-cma.fr
Adresse électronique
info@esup-cma.fr
Téléphone
+33 7 60 66 68 68
02

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Ni Marseilon, agissant en qualité de Président de la société éditrice.

03

Hébergement

Le stockage direct et permanent du site est assuré par :

Hébergeur
One.com
Adresse
57 Rue d'Amsterdam Paris 75008, France
Téléphone
+46 40 606 08 85
Site internet
one.com
04

Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ses textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, vidéos, documents, logos, marques et autres contenus sont protégés par les règles françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur ou indication contraire, toute reproduction, représentation, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Les marques, dénominations, logos et signes distinctifs appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

05

Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes, accessibles et régulièrement mises à jour. Les contenus publiés sont néanmoins fournis à titre informatif et peuvent être modifiés sans préavis.

Les caractéristiques, calendriers, modalités d’admission, financements, rythmes et contenus des formations doivent être confirmés auprès de l’établissement avant toute inscription ou engagement contractuel.

L’éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires, des anomalies techniques indépendantes de sa volonté, d’une utilisation inappropriée du site ou du contenu des sites externes accessibles au moyen de liens hypertextes.

06

Données à caractère personnel

La société ÉCOLE SUPÉRIEUR DES COMPÉTENCES ET MÉTIERS D’AVENIR est responsable des traitements réalisés au moyen du site, notamment dans le cadre des demandes de contact, de documentation, de candidature, d’inscription et des relations avec les entreprises.

Selon la nature de la demande, les traitements peuvent reposer sur le consentement, l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, une obligation légale ou l’intérêt légitime de l’établissement.

Droits des personnes

  • droit d’accès aux données ;
  • droit de rectification des données inexactes ;
  • droit d’effacement lorsque les conditions sont réunies ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition à certains traitements ;
  • droit à la portabilité lorsqu’il est applicable ;
  • droit de retirer son consentement pour les traitements concernés.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à info@esup-cma.fr ou par courrier adressé au siège social.

Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

07

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du choix de l’utilisateur, des traceurs destinés à la mesure d’audience, à l’amélioration des services ou à l’affichage de contenus provenant de tiers.

Les préférences peuvent être acceptées, refusées ou modifiées au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

08

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des services édités par des tiers. Ces liens sont proposés afin de faciliter l’accès à des informations complémentaires. L’éditeur n’exerce aucun contrôle permanent sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques de protection des données.

La création d’un lien vers le présent site ne doit pas porter atteinte à l’image de l’établissement ni créer de confusion sur l’existence d’un partenariat, d’un agrément ou d’un soutien officiel.

09

Médiation de la consommation

Lorsqu’un litige contractuel avec un consommateur n’a pas pu être résolu directement, celui-ci peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’établissement, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.

Médiateur compétent
À venir
Adresse
À venir
10

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable, sans préjudice des règles impératives déterminant la juridiction compétente.

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

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