01. Préparer le recrutement
Définissez le poste, les missions, le lieu, les horaires, la date souhaitée et le parcours de formation correspondant.
Guide employeur
Réaliser votre contrat d’apprentissage simplement
Une méthode claire permet de sécuriser la préparation, la signature, le dépôt auprès de l’OPCO et l’accueil de l’apprenti.
Commencez les démarches dès que le candidat et le parcours sont identifiés. Un dossier incomplet ou incohérent peut retarder ou empêcher la prise en charge.
Mise à jour : Juillet 2026
Parcours en sept étapes
Du besoin de recrutement au début du contrat
Chaque étape réduit le risque d’erreur, de retard ou de refus de prise en charge.
02. Identifier l’OPCO
Vérifiez l’opérateur de compétences dont relève l’entreprise ainsi que ses règles de dépôt et de financement.
03. Rassembler les informations
Préparez les données de l’entreprise, de l’apprenti, du maître d’apprentissage, de la rémunération et de la formation.
04. Établir la maquette
Le projet de contrat est préparé à partir des éléments transmis. Chaque rubrique doit être relue avant signature.
05. Contrôler le dossier
Vérifiez les dates, le niveau préparé, le salaire, la convention collective, le rythme et les coordonnées des parties.
06. Signer les documents
L’employeur, l’apprenti et son représentant légal s’il est mineur signent le contrat et les documents associés.
07. Déposer et accueillir
Transmettez le dossier complet à l’OPCO puis préparez l’arrivée de l’apprenti et le suivi avec ESUP CMA.
Préparer les données
Les informations nécessaires au contrat
Transmettez des données exactes et des justificatifs lisibles. Les éléments peuvent varier selon l’OPCO et la situation.
Informations entreprise
- SIRET de l’établissement employeur
- Raison sociale et adresse
- Effectif de l’entreprise
- Convention collective et code IDCC
- OPCO et coordonnées du signataire
- RIB et éléments demandés par l’OPCO si nécessaire
Informations apprenti
- État civil et coordonnées
- Date et lieu de naissance
- Numéro de sécurité sociale lorsque requis
- Dernier diplôme préparé et obtenu
- Situation avant le contrat
- Coordonnées du représentant légal si mineur
Maître d’apprentissage
- Nom, prénom et date de naissance
- Fonction exercée dans l’entreprise
- Diplôme ou titre détenu
- Expérience professionnelle en rapport
- Attestation de compétence de l’employeur
- Nombre d’apprentis déjà accompagnés
Formation et contrat
- Intitulé exact de la certification
- Code RNCP et niveau
- Dates du contrat et de la formation
- Durée et rythme de l’alternance
- Rémunération par année
- Convention de formation et éventuelle convention tripartite
Avant la signature
Relisez chaque donnée avec attention
Les informations figurant sur le Cerfa produisent des effets juridiques, sociaux et financiers. Une simple erreur peut modifier la rémunération ou bloquer la prise en charge.
- Le poste et les missions sont compatibles avec la certification préparée.
- Le maître d’apprentissage répond aux conditions de compétence et de disponibilité.
- Le salaire respecte le minimum légal et les dispositions conventionnelles plus favorables.
- Les dates du contrat et de la formation sont cohérentes.
- Les avantages en nature éventuels sont clairement mentionnés.
- La participation de l’entreprise au financement est identifiée lorsqu’elle s’applique.
- Les documents sont signés par toutes les parties nécessaires.
- Le dossier est transmis à l’OPCO au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant le début du contrat.
Délais réglementaires
Trois repères à ne pas manquer
Le calendrier doit être suivi même lorsque la préparation du contrat est dématérialisée.
Dépôt auprès de l’OPCO
Le dossier de l’employeur privé doit être transmis au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant le début du contrat.
Décision de l’OPCO
L’OPCO dispose de vingt jours après réception du dossier complet. Dans le secteur privé, l’absence de réponse vaut refus.
Période de rupture simplifiée
Le contrat peut être rompu par écrit par l’employeur ou l’apprenti pendant les quarante-cinq premiers jours de formation pratique en entreprise.
Ces délais sont des repères généraux. La date de réception du dossier complet et la situation exacte doivent être vérifiées auprès de l’OPCO.
Après le dépôt
Préparez le début de la période d’apprentissage
Le contrat signé ne remplace pas l’intégration. L’entreprise doit organiser le poste, les missions, la sécurité et le tutorat.
- Préparer le poste, les équipements, les accès et les EPI
- Présenter le maître d’apprentissage et les interlocuteurs
- Remettre les règles internes et les consignes de sécurité
- Expliquer les horaires, le calendrier et les absences
- Définir les premières missions et la progression
- Planifier des points réguliers avec l’apprenti
- Conserver les coordonnées du référent ESUP CMA
Accompagnement entreprise
Faites vérifier les informations liées à la formation
ESUP CMA peut vous communiquer le calendrier, les données de la certification et les documents de formation nécessaires au dossier.
Ressources officielles
Utilisez les formulaires et règles à jour
Ne réutilisez pas un ancien Cerfa ou une notice enregistrée localement sans vérifier sa version.
Questions fréquentes
Sécuriser la réalisation du contrat
Qui doit établir le contrat d’apprentissage ?
Le contrat est conclu entre l’employeur et l’apprenti. ESUP CMA peut accompagner la préparation des informations liées à la formation, mais l’employeur reste responsable des déclarations et de la conformité des données transmises.
Quel formulaire doit être utilisé ?
Le contrat d’apprentissage est établi au moyen du Cerfa n° 10103 en vigueur. Il faut utiliser la version officielle disponible au moment de la signature.
Quand le contrat doit-il être transmis à l’OPCO ?
Pour un employeur privé, le dossier complet doit être transmis au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant le début du contrat d’apprentissage.
Combien de temps l’OPCO dispose-t-il pour répondre ?
L’OPCO dispose de vingt jours à compter de la réception du dossier complet pour se prononcer sur la prise en charge. L’absence de réponse vaut refus dans le secteur privé.
Que se passe-t-il si le dossier n’est pas conforme ?
L’OPCO peut refuser la prise en charge et motiver sa décision. Les erreurs de salaire, d’âge, de maître d’apprentissage, de certification ou de documents doivent être corrigées rapidement.
Une participation de 750 € est-elle toujours due ?
Elle concerne en principe les contrats conclus depuis le 1er juillet 2025 préparant une certification de niveau 6 ou 7. Des règles particulières existent en cas de rupture précoce ou de reprise d’un contrat déjà commencé.
Peut-on modifier la durée du contrat ?
La durée peut être adaptée selon le parcours et les compétences déjà acquises. Une convention tripartite doit alors être établie entre le CFA, l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal.
Votre candidat et votre formation sont identifiés ?
Rassemblez les informations, contactez ESUP CMA et préparez le dossier avant la date souhaitée de début du contrat.
